Les Crédits Mutuels, les Caisses d’Épargne et la Banque populaire assurent le fonctionnement d'un plan d'épargne retraite en proposant une enveloppe fiscale. La gestion peut simplifier les avantages fiscaux et facilite les conditions de retrait. l'objectif consiste à proposer une solution qui convient à la situation financière des épargnants.
Comment faire la souscription d’un Plan Épargne Retraite ?
Avant d’ouvrir ce type de compte, il est nécessaire de consulter votre assureur ou de vous rendre auprès d’une banque, d’une mutuelle, d’un organisme de prévoyance et d’un gestionnaire d’actifs. Pour le montant, vous pouvez décider du coût des versements de PER selon votre budget, en suivant les règles fiscales.Quelles sont les trois versions d’un Plan Épargne Retraite ?
- Le Plan Épargne Retraite Individuel se réalise par un versement individuel. Il remplace le Plan Épargne Retraite Populaire qui reste accessible à tout le monde avec les contrats Madelin spécialisés pour les travailleurs indépendants. Aujurd'hui, les assureurs et les autres organismes dans ce secteur d’activités représentent le PERP sous le contrat d’assurance vie. En matière fiscale, il est possible de réduire les versements chaque année, sur le revenu qui s’impose, à la limite des tarifs fixés par le juriste.
- Dans le Plan Épargne Retraite Collectif, le fonctionnement d'un plan d'épargne retraite s’effectue par la participation d’un versement d’une part du salaire, ou un genre d’abondement mensuel. Il remplace le PERCO, et l’emplacement d’un PERCOL au sein d’une société s’implique à la disposition d’épargne salariale pour une souscription collective des employés par le responsable. Le PERCOL se pratique à la base des versements volontaires, le changement des droits au Compte Épargne Temps et aux jours de repos non comptabilisés par l’entreprise.
- Le Plan Épargne Retraite Catégoriel ou Obligatoire est un versement non volontaire, il remplace le Plan Épargne Retraite Entreprise. Selon l’Article 83, la souscription concerne un contrat d’assurance vie, mais plutôt collective qui s’opère par l’ensemble des employés via leur salaire. Les épargnants ont un avantage d'avoir une retraite complémentaire ou une rente viagère.
Comment regagner son Plan Épargne Retraite avant l’âge de la retraite ?
D’après le législateur, seuls les cas exceptionnels peuvent prétendre au déblocage et à la récupération des fonds de PER avant l’âge autorisé par la loi :- Les droits à l’assurance chômage,
- L’invalidité au titulaire du plan,
- La mort de son conjoint,
- Le surendettement,
- La cessation des activités d’une liquidation judiciaire,
- L'acquisition de l’habitation principale pour les PERIN et les PERCOL,