De manière générale, une personne qui occupe une maison ou un appartement est normalement passée par la signature d’un contrat d’assurance habitation. Dans la majorité des cas, les propriétaires ainsi que les locataires ne prennent pas le temps de bien lire ce qui est écrit sur le contrat. Pourtant, le document compose des éléments et des conditions qui nécessitent une attention particulière.
Zoom sur les conditions générales du contrat
Avant toute chose, une assurance habitation est un contrat qui ne peut en aucun cas être verbal. Elle doit alors être établie par écrit et à caractères apparents. Aussi, la langue française doit être priorisée. Concernant les conditions ou dispositions générales, elles donnent lieu à des règles de fonctionnement qui sont généralement familières aux différents contrats. Le fait de lire une police d’assurance habitation peut vous permettre de découvrir le tableau des garanties. Il s’agit principalement d’un descriptif synthétique présentant des garanties approuvées par l’occupant. Celles-ci figurent souvent sur un imprimé type rappelant les modalités d’indication des sinistres, les prescriptions ou encore les délais de paiement. Du côté des dispositions particulières, ces dernières sont spécifiques à l’assuré et doivent préciser diverses mentions telles que la nature des risques garantis, le montant de la garantie, etc.
Le point sur les documents que l’assureur doit fournir
Vous décidez de lire une police d’assurance habitation, vous devrez remarquer la loi applicable. Sans oublier que l’assureur devra également fournir des documents précisant les conditions et les réclamations possibles à formuler concernant le contrat d’assurance habitation. En d’autres termes, les documents doivent être reconnus par une mention datée et signée par l’assuré. En outre, la proposition d’assurance habitation peut constituer un document imprimé prenant la forme d’un questionnaire à remplir par la personne qui souhaite s’assurer. Il faut toujours rester vigilent pendant la lecture de ce document.
Quelques précisions sur la note de couverture
La note de couverture constitue un document provisoire reçu avant la police d’assurance. Ce dossier devrait alors être pris en compte avant de lire une police d’assurance habitation et de signer. En général, il n’existe pas de réglementation qui régit la note de couverture. Mais il faut savoir que lorsque l’assuré signe ce document, il est immédiatement couvert. Néanmoins, il s’agit là d’une couverture temporaire. D’une autre façon, elle est émise pour offrir au souscripteur une garantie immédiate en attendant l’évaluation décisive du risque par le prestataire et la remise des dossiers par le souscripteur.
